Tirage du super sondage



1. AUCUN ACHAT N’EST REQUIS. UN ACHAT OU UN PAIEMENT DE QUELQUE NATURE QU’IL SOIT N’AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER. VOUS DEVEZ ÊTRE ÂGÉ DE DIX-HUIT (18) ANS OU PLUS POUR PARTICIPER. CE TIRAGE EST SUJET À TOUTES LES LOIS APPLICABLES ET NUL OÙ INTERDIT.


2. Période d’inscription. L’inscription au tirage du super sondage de Survey Sampling International S.A.R.L. (le « tirage ») commence à midi (heure normale de l’Est) le 1er mars 2013 et se termine à 23 h 59 (heure normale de l’Est) le 31 mars 2013 (« période d’inscription »).


3. Commanditaire. Survey Sampling International S.A.R.L. (« SSI »), 6 Research Drive, Shelton, Connecticut 06484 USA.


4. Admissibilité. Le tirage est seulement ouvert aux résidents des cinquante (50) États des États-Unis d’Amérique et du district fédéral de Columbia. Les participants doivent être âgés de dix-huit (18) ans ou plus pour s’inscrire. Tous les participants doivent accepter les modalités (« règlements ») du tirage contenues dans la présente et se conformer à celles-ci. Les employés de SSI (ainsi que ceux des sociétés mères, affiliées et filiales) et autres membres de la famille et du ménage de ceux-ci ne sont pas admissibles au tirage. SSI se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déclarer inadmissible toute personne qui a commis l’un des actes suivants : (i) être intervenu ou intervenir de façon illicite par rapport au processus d’inscription ou au fonctionnement du tirage (ii) être contrevenu ou contrevenir aux présents règlements, ou (iii) avoir agi de façon déloyale ou perturbatrice. Toute tentative par quiconque de saper délibérément le fonctionnement légitime du tirage pourrait constituer une infraction au droit criminel et civil, auquel cas SSI se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts au coupable dans la pleine mesure permise par la loi. La non-application par SSI d’une modalité contenue dans le présent règlement ne constituera pas une renonciation à ladite modalité.  


5. Inscription à la promotion.
A. Limite en matière de nombre d’inscriptions. Une (1) seule inscription par personne, quelle que soit la méthode utilisée pour l’inscription.
B. Participation au tirage. Il existe deux (2) façons de s’inscrire au tirage durant la période d’inscription :
 
i. Aux États-Unis, SSI gère plusieurs panels de sondage, dont OpinionOutpost, Choozz, SurveySpot et OpinionWorld (individuellement un « panel », collectivement les « panels »). Pendant cette période d’inscription, un membre du panel étant âgé de dix-huit (18) ans ou plus peut s’inscrire au tirage en remplissant un sondage trouvé dans l’invitation au super sondage envoyée par courriel; lorsque le participant aura terminé de remplir ledit sondage, il sera automatiquement inscrit au tirage. Le sondage trouvé dans l’invitation au super sondage envoyée par courriel doit être rempli avant l’échéance de la période d’inscription. Si l’invitation au sondage envoyée par courriel ne se nomme pas « super sondage », le fait de remplir le sondage contenu dans ledit courriel ne vous inscrira pas au tirage.
 
ii. Autres méthodes d’inscription : Pour s’inscrire sans avoir à prendre part au sondage, une personne a également la possibilité d’écrire en majuscules son nom, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse courriel ainsi que sa date de naissance (jour, mois et année) sur une feuille de 3 po (7,62 cm) x 5 po (12,7 cm) ou sur une fiche, et l’envoyer par la poste, correctement affranchie, aux « Hot Survey Sweepstakes » c/o Survey Sampling International, LLC, 6 Research Drive, Shelton, Connecticut 06484 USA. Toutes les inscriptions envoyées par la poste doivent être écrites à la main. Pour être admissibles, les inscriptions envoyées par la poste doivent porter le cachet de la poste indiquant la date de l’échéance de la période d’inscription ou une date antérieure, et doivent également être reçues au plus tard à la date de l’échéance. Une (1) seule inscription par enveloppe; si une enveloppe contient plusieurs inscriptions, toutes les inscriptions contenues dans cette enveloppe seront déclarées inadmissibles et nulles. Toutes les inscriptions deviennent la propriété exclusive de SSI; aucune d’entre elles ne générera de confirmation de réception ni ne sera retournée à son expéditeur. La preuve d’envoi ou de présentation ne sera pas considérée comme une preuve de réception par SSI. SSI n’est pas responsable des soumissions, inscriptions et renseignements perdus, en retard, incomplets, invalides, illisibles ou mal dirigés; ceux-ci seront disqualifiés et nuls.
 
6. Sélection des gagnants. SSI choisira un (1) gagnant au hasard à partir de toutes les inscriptions admissibles. En s’inscrivant au tirage, les participants acceptent d’être liés par les décisions sans appel de SSI et de ne pas les contester. Gagner le prix (tel que défini par les présentes) constitue une éventualité moyennant la satisfaction à toutes les exigences formulées dans les présents règlements. Dans l’éventualité où une inscription gagnante s’avère invalide pour quelque raison que ce soit, ou que la personne ayant présenté ladite inscription gagnante contrevient aux présents règlements, le prix peut être retiré et décerné à une autre personne. Cet autre gagnant sera sélectionné au hasard par SSI parmi toutes les inscriptions admissibles restantes. Si un autre gagnant est sélectionné, le gagnant sélectionné antérieurement sera déclaré inadmissible au tirage, y compris, mais sans s’y limiter, à la réception du prix. Dans l’éventualité d’un litige lié à l’identité d’un participant, c’est le titulaire du compte autorisé (tel que défini par les présentes) de l’adresse courriel utilisée par le participant admissible ou liée à celui-ci qui sera jugé comme étant le participant. Le « titulaire du compte autorisé » consiste en la personne physique à qui l’adresse courriel a été assignée par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de services en ligne ou toute autre entreprise responsable d’assigner des adresses courriel pour le domaine associé à l’adresse présentée. Le gagnant potentiel pourrait devoir fournir une preuve qu’il est le titulaire du compte autorisé.

7. Notification. SSI enverra un courriel au gagnant potentiel avisant celui-ci qu’il a été choisi et lui demandant d’envoyer à son tour un courriel de réponse à SSI pour confirmer son identité et sa participation au tirage. Si SSI ne reçoit pas de réponse de la part du gagnant potentiel dans les cinq (5) jours suivant l’envoi du courriel de notification, SSI choisira un autre gagnant. À la réception d’une réponse par courriel dans les cinq (5) jours suivant l’envoi du courriel de notification confirmant l’identité et l’inscription du gagnant potentiel, SSI fournira au gagnant tous les documents et les renseignements nécessaires, y compris, mais sans s’y limiter, les instructions sur la façon de réclamer son prix.
8. Prix; chances de gagner. Le gagnant recevra une (1) carte-cadeau avec un code de réclamation d’une valeur de dix dollars (10,00 $) d’Amazon.com. La valeur au détail approximative du prix est de dix dollars (10,00 $). Le prix ne peut pas être remis en argent. Le prix est non transférable et aucune substitution ne sera effectuée, sauf si SSI en décide ainsi à sa seule discrétion. SSI a obtenu le prix d’une tierce partie (le « fournisseur »). Le fournisseur peut imposer des modalités applicables à l’usage et à la réclamation du prix. Veuillez prendre soigneusement connaissance de toutes les modalités énoncées, rendues disponibles ou affichées par le fournisseur. Si les modalités du fournisseur exigent que vous réclamiez le prix au cours d’une certaine période et si vous ne le réclamez pas durant ladite période, SSI ne remplacera, remboursera ni rachètera le prix. Si le prix est perdu, volé ou égaré, SSI ne remplacera pas le prix et ne sera pas tenu responsable si vous perdez ou égarez le prix ou si vous vous le faites voler. Le gagnant est le seul responsable de toute taxe ou de tous frais associés à la réception et à l’utilisation du prix. Les chances de gagner dépendent du nombre d’inscriptions admissibles reçues par SSI. SSI ne peut prédire de façon exacte le nombre de participants qui s’inscriront au tirage. Seul un (1) prix sera remis lors du tirage.
Les prix sont non transférables et aucune substitution ne sera effectuée, sauf si SSI en décide ainsi à sa seule discrétion. SSI ne sera pas responsable des prix perdus, volés ou égarés. Les gagnants sont responsables de toute taxe et de tous frais associés à la réception et à l’utilisation du prix. Les chances de gagner dépendent du nombre d’inscriptions admissibles reçues. SSI ne peut prédire de façon exacte le nombre de participants qui s’inscriront au tirage. Seul un (1) prix sera remis.
9. Représentations, garanties et engagements. Chaque participant fait valoir et garantit ce qui suit, et s’engage envers SSI comme suit : (i) la soumission ou l’inscription du participant n’enfreint, ne détourne ni ne brime autrement la propriété intellectuelle, le droit de propriété ou le droit de la protection des renseignements personnels d’une ou de plusieurs tierce(s) partie(s); (ii) le participant a le droit légal de divulguer et de présenter sa soumission ou son inscription à SSI; (iii) le participant remplit toutes les exigences d’admissibilité au tirage; (iv) le participant possède les présents règlements et se conformera à ceux-ci; (v) le participant ne prendra part à aucune activité frauduleuse en lien avec le tirage; (vi) tous les renseignements personnels fournis par le participant à SSI sont seulement à l’intention de SSI et en provenance ou à propos du participant et aucune autre personne ou partie; et (vii) le participant possède les modalités ou les conditions d’utilisation du panel et se conformera à ceux-ci (https://www.cafedopinion.ca/General/Terms-Conditions/General-Terms), le cas échéant.
10. Résiliation; publications promotionnelles. SSI peut annuler, suspendre ou résilier le tirage à tout moment. Si le tirage ou toute partie de celui-ci est annulé ou révolu pour quelque raison que ce soit, SSI, à sa seule discrétion, peut choisir d’effectuer un tirage au hasard parmi les inscriptions admissibles reçues au jour de l’annulation. Sauf où elle est interdite, la participation au tirage constitue le consentement à l’utilisation du nom et de la soumission d’un gagnant à des fins promotionnelles, de publicité ou de marketing liées au tirage, sans consentement ni considération additionnels.

11. Renonciation; limitation de responsabilité; litiges et lois applicables. SSI peut annuler, suspendre ou mettre fin à la promotion à tout moment. Sauf où elle est interdite, la participation à la promotion constitue le consentement à l’utilisation du nom et de la soumission d’un gagnant à des fins promotionnelles, de publicité ou de marketing, sans consentement ni considération additionnels.
 
11.1   EN S’INSCRIVANT AU TIRAGE, CHAQUE PARTICIPANT ACCEPTE DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ SSI ET SES SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES OU AFFILIÉES, MEMBRES, GÉRANTS, ACTIONNAIRES, DIRECTEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS DE ET CONTRE TOUTE RÉCLAMATION, DEMANDE, RESPONSABILITÉ, DOMMAGES-INTÉRÊTS ET JUGEMENTS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES RÉCLAMATIONS POUR BLESSURE PERSONNELLE, MORT, DOMMAGE À OU PERTE DE LA PROPRIÉTÉ DÉCOULANT OU RÉSULTANT DE, OU EN LIEN AVEC LA PARTICIPATION AU TIRAGE OU LA RÉCEPTION ET L’UTILISATION DU PRIX.
 
11.2   SSI n’est pas responsable de ce qui suit : (i) tout renseignement incorrect ou inexact, que cette erreur soit causée par le participant, par une erreur typographique ou par tout équipement ou programme associé avec ou utilisé pour le tirage (ii) une défaillance technique, de quelque type qu’elle soit, y compris, mais sans s’y limiter, le mauvais fonctionnement, l’interruption ou la déconnexion d’une ligne téléphonique, de matériel ou de logiciels réseau (iii) une intervention humaine non autorisée dans quelque partie du tirage que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, le processus d’inscription au tirage (iv) une erreur technique ou humaine qui pourrait se produire dans l’administration du tirage, y compris, mais sans s’y limiter, le traitement des inscriptions ou soumissions pour le tirage (v) du courrier envoyé par la poste ou électroniquement qui est en retard, perdu, non livrable, endommagé ou volé, ou (vi) toute blessure ou dommage à une personne ou à la propriété qui pourrait être causée, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par une participation au tirage, ou par la réception, l’utilisation ou la mauvaise utilisation du prix. Si pour quelque raison que ce soit l’inscription d’un participant s’avère avoir été supprimée, perdue ou autrement détruite ou corrompue par erreur, l’unique recours du participant est de déposer une nouvelle inscription au tirage, si la période d’inscription n’est pas encore arrivée à échéance. Le nombre de prix décernés ne dépassera pas le nombre annoncé.
 
11.3   Sauf où interdit, chaque participant accepte ce qui suit : (i) tout litige, toute réclamation et toute cause d’action découlant de ou en lien avec ce tirage ou avec le prix sera résolu individuellement, sans faire appel à aucune forme de recours collectif que ce soit, et exclusivement par les tribunaux fédéraux ou d’État situés dans le compté Fairfield, Connecticut, aux É-U; (ii) toute réclamation, tout jugement et tout prix sera limité aux coûts déboursés, y compris les coûts associés à l’inscription au tirage, mais en aucun cas les frais d’avocat; et (iii) EN AUCUN CAS UN PARTICIPANT N’AURA LA PERMISSION D’OBTENIR DE DÉDOMMAGEMENT, ET CHAQUE PARTICIPANT PAR LES PRÉSENTES RENONCE À DEMANDER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES ET CORRÉLATIFS ET TOUT AUTRE DOMMAGE-INTÉRÊT, AUTRE QUE POUR DES DÉPENSES DÉBOURSÉES, ET TOUT DROIT DE MULTIPLIER OU D’AUGMENTER AUTREMENT DES DOMMAGES-INTÉRÊTS. Tout problème ou toute question concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et la force exécutoire des présents règlements, ou les droits et obligations du participant et de SSI relativement au tirage, sera régi par et interprété en vertu des lois de l’État du Connecticut aux É-U, sans donner effet à tout choix de la loi ou à tout conflit en matière de règles de loi (que ce soit au niveau de l’État du Connecticut, des É-U ou de toute autre autorité) qui ferait en sorte que s’appliqueraient les lois de toute autre autorité que celle de l‘État du Connecticut.

12. Divers. SSI traitera tous les renseignements personnels recueillis ou reçus relativement au tirage en vertu de la politique en matière de confidentialité suivante : https://www.cafedopinion.ca/General/Privacy-Policy. La participation constitue l’acquiescement entier et inconditionnel du participant aux présents règlements. Les décisions de SSI sont sans appel et contraignantes pour toutes les questions liées au tirage. Pour des questions ou des inquiétudes concernant le tirage, ou pour connaître le nom du gagnant, veuillez faire parvenir un courriel à SSI comme suit : (i) insérez l’objet de message suivant : « Tirage du super sondage »; (ii) écrivez vos questions, commentaires ou demandes précises dans le corps du message; et (iii) envoyez le courriel à l’adresse suivante : helpdesk@cafedopinion.ca.